Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Tomobi, accessible à l'adresse tomobi.ci, éditée par Tomobi, société de droit ivoirien, dont le siège social est situé à Abidjan, Côte d'Ivoire.

En créant un compte sur Tomobi, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Tomobi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription (nom de société, email professionnel, type d'activité).

Chaque compte est associé à une organisation (tenant) unique. L'administrateur du compte est responsable de la gestion des utilisateurs rattachés à son organisation.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée via ses identifiants est présumée effectuée par lui-même. En cas de compromission, l'utilisateur doit immédiatement contacter contact@tomobi.ci.

Tomobi se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte dont les informations seraient inexactes, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.

Tomobi est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion de parc automobile destinée aux entreprises africaines. Le service comprend notamment :

• La gestion des véhicules, chauffeurs et clients
• Le suivi des opérations d'exploitation (location, VTC, taxi, flotte interne)
• La gestion des dépenses et recettes par véhicule
• Le suivi de la maintenance et les alertes d'échéance
• La génération de rapports financiers (PDF/Excel)
• Un tableau de bord analytique en temps réel

Le service est accessible depuis tout navigateur web moderne. Tomobi ne garantit pas un accès ininterrompu et se réserve le droit d'effectuer des maintenances planifiées avec préavis de 24h.

L'utilisateur s'engage à utiliser Tomobi conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme
• Revendre, sous-licencier ou transférer l'accès au service à des tiers non autorisés
• Introduire des virus, malwares ou codes malveillants
• Collecter les données d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Surcharger intentionnellement les serveurs de la plateforme

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit dans la plateforme (informations véhicules, financières, personnelles).

Essai gratuit : Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours sans engagement et sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, l'accès est restreint jusqu'à la souscription d'un abonnement payant.

Plans tarifaires : Les abonnements sont proposés en formule mensuelle ou annuelle (avec remise). Les tarifs sont affichés en FCFA, toutes taxes comprises, sur la page tarifs.

Paiement : Les paiements sont effectués via les moyens de paiement disponibles (Mobile Money, carte bancaire). Tomobi s'appuie sur des prestataires de paiement sécurisés.

Renouvellement : Les abonnements se renouvellent automatiquement à leur échéance. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace abonnement, avec effet à la fin de la période en cours.

Remboursement : En cas de résiliation, les sommes déjà encaissées ne sont pas remboursées, sauf disposition contraire prévue par la loi ivoirienne applicable.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Les données saisies par l'utilisateur (véhicules, employés, finances) lui appartiennent. Tomobi ne les exploite pas à des fins commerciales et ne les cède pas à des tiers sans consentement explicite.

En cas de résiliation du compte, l'utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données avant suppression définitive.

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Tomobi (code source, design, marques, logos, algorithmes) est la propriété exclusive de Tomobi et est protégé par les lois ivoiriennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

L'abonnement à Tomobi confère à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable. Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Tomobi met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Cependant, Tomobi ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des maintenances ou événements de force majeure
• Des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte par l'utilisateur
• Des décisions commerciales ou financières prises sur la base des données affichées par la plateforme
• Des dommages indirects, pertes de bénéfices ou préjudices consécutifs

La responsabilité totale de Tomobi est limitée au montant des abonnements payés par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

Par l'utilisateur : L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace de gestion ou en contactant contact@tomobi.ci. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Par Tomobi : Tomobi peut suspendre ou résilier un compte immédiatement en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement ou d'utilisation frauduleuse, après mise en demeure restée sans effet sous 48h.

À la résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées 30 jours (exportables) puis définitivement supprimées.

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous : contact@tomobi.ci